Une commune peut-elle utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?

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Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053

Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées à l’effet notamment, de relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 – page 94

La réglementation relative aux aéronefs télépilotés ou « drones » repose sur deux arrêtés : l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Cette réglementation vise à assurer la sécurité des personnes et biens au sol et celle des autres aéronefs, civils ou militaires, tout en permettant le développement d’une filière professionnelle à fort potentiel. La réglementation permet l’usage professionnel des drones, y compris en milieu urbain, mais sous certaines conditions s’imposant à tout utilisateur, même pour le compte d’une collectivité locale. Ainsi, en zone peuplée, le drone doit évoluer en vue du télépilote, la masse du drone étant limitée (8 kg, charge utile comprise) de même que son énergie d’impact, avec dans certains cas (à partir de 2 kg) obligation d’équipement de dispositifs de protection. Il doit être établi un périmètre de sécurité dont la taille dépend de la hauteur des évolutions du drone et de sa vitesse mais doit être supérieur à 10 m ; dans ce périmètre, l’exploitant doit s’assurer qu’aucun tiers non impliqué dans l’exploitation ne peut pénétrer. L’exploitant doit déclarer l’activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, être assuré et le télépilote doit être apte. Une déclaration en préfecture est obligatoire pour les vols en agglomération et en zone peuplée. Ces éléments relatifs à l’utilisation et à l’exploitation des drones s’entendent sans préjudice des dispositions de l’article L. 6211-3 du code des transports relatives au survol des propriétés privées et de celles de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile concernant la prise de vue aérienne. Par ailleurs, l’administration de la preuve en matière pénale est gouvernée par un principe de liberté. L’article 427 du code de procédure pénale énonce en effet que « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ». Néanmoins, le principe de liberté de la preuve souffre deux limites importantes que sont la loyauté et la licéité de la preuve. Or, la licéité de la preuve exige que la preuve ne doit pas avoir été recueillie ni dans des circonstances constitutives d’une infraction ni au mépris du respect des principes généraux du droit au nombre desquels figure le respect de la vie privée. La captation d’images par la voie des airs au moyen d’un drone survolant une propriété privée peut être considérée comme une ingérence dans la vie privée. Ainsi, selon la jurisprudence, la captation d’images opérée par des policiers dans un lieu inaccessible depuis la voie publique doit, en application des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, être fondée sur une prévision législative, telle que l’article 706-96 du code de procédure pénale. À défaut, aucune intrusion ne peut être valablement effectuée en un tel lieu (crim. 21 mars 2007, n°  06-89444). En conséquence, le constat d’une infraction sur une propriété privée à l’aide d’un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlé est inaccessible aux regards.

RÉFÉRENCES

Question écrite de Jean-Louis Masson, n° 1425, JO du Sénat du 11 janvier 2018

Vous avez des questions par rapport à la législation drone en vigueur ?

Contactez la société Access Drones, basée à Chambéry, Savoie, Auvergne Rhône-Alpes qui vous répondra. Il existe même un module de formation « législation drone ».

pilotage de drone dans une grotte préhistorique, acquisition de données et modélisation 3D pour l’archéologie

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Des scientifiques qui sont regroupés dans le cadre d’un projet européen de recherche travaillent sur l’acquisition, le traitement et la diffusion de reproductions exactes en 3D de sites culturels situés dans des zones difficiles d’accès.

Ils testent aujourd’hui leur arme secrète, un drone, dans une grotte.Read More

Access drones une société d’expertise-conseil et de formation positionnée au centre de l’écosystème drone

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Décollage immédiat pour ACCESS DRONES, une société positionnée au centre de « l’écosystème drone »

 

Les drones sont parmi nous ! Installé à Chambéry, Yann Gourhant a bien compris que ce marché en ébullition a besoin de décodeurs. Il crée ainsi ACCESS DRONES en 2017 et se positionne pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des drones, formation et efficacité comprises ! Explications :

 Le marché des drones, à toute allure …

On ne parle plus aujourd’hui d’activité marginale ou réservée au domaine du jeu, non ! En France, le marché des drones professionnels augmente de 30% par an depuis 2012….  Les choses vont si vite que l’on trouve maintenant un véritable « écosystème drone », au sein duquel évoluent de nombreux acteurs : universitaires, startups, fabricants de briques technologiques, de matériels, de logiciels, prestataires et pilotes, financeurs et capital-risqueurs, organismes de formation… Ce marché présente de nombreux avantages, encore faut-il « s’y retrouver » et savoir comment tirer le meilleur parti de l’utilisation de drones professionnels : c’est la raison d’être d’ACCESS DRONES.

Créée en 2017, la SAS ACCESS DRONES, une société d’expertise conseil 

C’est un centre d’excellence, de conseil et de formation aux métiers et usages des drones.  Positionnée au centre de « l’écosystème drone » international, l’entreprise effectue des missions d’intermédiation pour favoriser le rapprochement et la collaboration entre les différents acteurs de la filière.

Yann Gourhant expert drone chez Access Drones SAS

 » Ma proposition  est de contribuer à rendre les professionnels de tous horizons plus innovants et plus compétitifs pour mieux se développer«  

 

 

 

Pour Yann Gourhant, le fondateur, le souhait est de répondre rapidement et précisément aux besoins de clients de plus en plus concernés par cet univers : pilotes, entreprises, collectivités, universités… Quelle est la situation ?

 « Actuellement, dans des domaines tels que l’agriculture, la topographie, le suivi de chantiers, l’industrie et l’énergie, les assurances ou autres secteurs, le potentiel d’utilisation des drones en BtoB est illimité, car toujours porteur d’optimisation, de réponses sécuritaires et à faible impact écologique ! En même temps, l’évolution très rapide des technologies et un niveau élevé de complexité de l’ensemble du secteur entraînent l’obligation d’évoluer dans un contexte expert : les activités professionnelles par aéronefs circulant sans personne à bord* s’exercent dans un cadre réglementaire très strict. C’est pourquoi le drone professionnel doit être utilisé uniquement par une personne avertie, ayant suivi une formation spécifique.«  

*(drone ou UAV pour  Unmaned Aerial Vehicule ou encore RPA pour Remotely Piloted System)

 

Le côté technique une fois maîtrisé, l’optimisation de l’investissement dans une solution drone dépend aussi d’une stratégie d’utilisation tournée vers des bénéfices concurrentiels. Pour cela, il faut des compétences et des connaissances qui rendent l’accompagnement par un expert nécessaire. C’est la valeur ajoutée d’Access Drones, qui maîtrise tous les maillons de la chaine et constitue ainsi une ressource incontournable pour réussir l’intégration du drone dans toutes les activités professionnelles.

 

Les activités d’ACCESS DRONES en IMAGE !

Expertise / Conseil:

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Formation aux métiers et usages des drones:

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Plus d’infos sur le site de la société Access Drones SAS:  www.access-drones.fr

 

Un centre de formation préparant le brevet théorique ULM drones à Chambéry en Savoie

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Le centre de formation aux métiers et usages de drones a ouvert ses portes à Chambéry en Savoie. Son objectif est de former de futurs pilote (télépilote) et opérateurs de drone professionnels. 

Si on pense souvent aux drones comme une activité de loisir, de plus en plus de missions sont demandées à des télépilotes professionnels, dans les domaines variés allant de la prise de vue (photos et vidéos) aux missions plus technique pour réaliser des collectes et analyses de données utilisée en thermographie aérienne, agriculture de précision, architecture (scan 3D et modélisation, insertion), géomatique, photogramétrie, orthophotographie….

Pour pouvoir piloter un drone de manière professionnelle il faut respecter un réglementation stricte et détenir au minimum un brevet théorique ULM. C’est l’équivalent de l’examen du code de la route pour les voitures. Le centre de formation Access Drones propose une formation théorique de préparation à l’examen. Plus d’informations en visitant la page « formation théorique ULM / Drones« . Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés et diplômé Instructeurs de pilote par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Le coût de la formation est de 900€ pour 5 jours et peut être (co)financé par de nombreux dispositifs.

La formation au brevet théorique ULM Drones à lieu à Chambéry, il y a plusieurs sessions par mois. Renseignements et inscriptions www.access-drones.fr  

En Suisse les prisons s’équipent contre les drones

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Un drone se rapproche d’un complexe pénitentiaire pour y déposer un sac contenant armes, stupéfiants, outils et autre matériel illicite. Avant de pouvoir déposer sa charge sur le terrain de l’établissement, il est détecté par un système sophistiqué. Alarmés, les gardiens interceptent l’appareil avec des canons à filet.

Ce scénario pourrait bientôt se dérouler dans les cantons d’Argovie et de Zoug. Deux prisons ont décidé d’installer le système anti-drones «Radshield», livré par le groupe d’armement allemand Rheinmetall Air Defence. Les autorités espèrent ainsi diminuer le risque d’intrusions par ciel. En 2014, des inconnus avaient tenté de transporter à l’aide d’un drone un téléphone mobile dans l’établissement de Bostadel (ZG).

Des systèmes de détection des drones utilisés le domaine militaire

Depuis mai 2017, la prison de Lenzbourg (AG) sera équipée par des radars, caméras et scanners infrarouge. Read More

La Réunion: Les zones de baignade bientôt surveillées avec des drones

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La mairie de Saint-Paul à la Réunion a formé sept maîtres-nageurs sauveteurs pour surveiller les plages avec des drones. L’équipement représente un investissement de 20 000 euros.

Ce nouvel outil doit permettre une meilleure surveillance des zones de baignade. La technique devrait être opérationnelle pour les vacances scolaires sur les plages de Saint-Paul.

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La surveillance du littoral via des drones

a été testée au mois de janvier. L’expérimentation a été jugée concluante et la mairie de Saint-Paul a souhaité mettre en place cette technique pour compléter le dispositif anti-requin.

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Les nouveaux usages professionnels des drones

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L’industrie, le bâtiment, l’agriculture, les assurances, la sécurité… Tous les secteurs d’activité, ou presque, ont désormais recours aux drones. En collectant des données jusque-là difficiles d’accès, ces aéronefs sans pilote bousculent les usages des professionnels.

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Vidéo de volcan filmée par un drone – Recherche scientifique

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Inspection d’un volcan en éruption avec un drone

Le volcan Marum d’Ambrym, petite île de l’archipel du Vanuatu dans l’océan Pacifique sud, a été survolé par plusieurs drones dans le cadre d’une expédition scientifique organisée par National Geographic. La technologie des drones au service de la science pour une mission d’inspection de ce volcan actif avec pour objectif de capturer des images haute définition du spectaculaire et pourtant dangereux cratère Marum. Les drones ont été  pilotés de la caldera de 12,5 km en étant confrontés à des gaz toxiques et de la lave bouillante. Bien que deux drones aient succombé à l’environnement sévère, l’équipe a pu apporter des vidéos et des photos qui aideront les scientifiques à en apprendre davantage sur le volcan et sur la vie qui l’entoure.

Ils ont pu réaliser une modélisation 3D du cratère grâce à une série d’orthophotographies géoréférencées. Il est aussi possible d’embarquer une caméra thermique afin d’aider les équipe de recherche et les scientifiques dans leur travaux.

Utiliser des drones comme outils scientifique !

La vidéo nous projette au beau milieu d’une éruption avec des projections de laves qui passent à quelques centimètres seulement du drone. La vidéo a été réalisé avec le drone DJI Phantom 2 et une caméra GoPro.

Les images recueillies serviront, les scientifiques l’espèrent, à mieux prévoir le comportement du volcan. Une gestion du risque utile aux autorités pour la protection des populations locales. Le volcan, placé en alerte de niveau 2 depuis septembre 2014, a une activité jugée préoccupante par le bureau gouvernemental des risques naturels. Dans son dernier bulletin, daté du 7 avril, le bureau avait notamment mentionné une « phase éruptive », dangereuse dans les zones situées à proximité du cratère d’où d’importants volumes de scories et de gaz acides s’échappent.

Centre de formation aux métiers du drone à Chambéry – Savoie, Haute-Savoie, Isère

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Considérer tout drone trouvé au sol comme un « colis suspect »

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Selon une note confidentielle, révélée ce samedi 26 novembre par Le Parisien, les forces de l’ordre et les secours doivent considérer tout drone trouvé au sol comme un « colis suspect ».

« Il s’agit d’une note nationale concernant une instruction opérationnelle envoyée à tous les préfets de zone de défense et relayée notamment auprès de la police, des pompiers et de la gendarmerie », a précisé la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes à l’AFP. Dans ce document rédigé début novembre, il est indiqué que « tout drone posé ou écrasé au sol » sur lesquels les forces de l’ordre seraient amenées à intervenir « devra faire l’objet de la même procédure qu’un colis suspect ».

« Un mode d’action ennemi exportable »

Il est également écrit que « suite à l’emploi d’un drone piégé récemment observé en Irak, cette menace est désormais à prendre en compte sur le territoire national au titre d’un mode d’action ennemi exportable ». Le 2 octobre à Erbil, la capitale du Kurdistan irakien, un drone piégé avait tué deux combattants kurdes peshmergas et blessé deux commandos français. L’appareil en polystyrène avait été ramassé au sol, puis ramené au camp, et avait explosé alors que les peshmergas étaient en train de le photographier, selon un responsable américain de la Défense.

Face aux troupes irakiennes ou kurdes, les jihadistes du groupe État islamique ont eu recours à plusieurs reprises à des petits drones vendus dans le commerce équipés d’une sorte de crochet libérant une grenade. « C’est une menace que l’on prend en compte, notamment avec tous ceux qui vont revenir du théâtre irako-syrien et qui se sont aguerris là-bas », a-t-on indiqué au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Des aigles dressés pour neutraliser les drones

On estime à 400.000 le nombre de drones en France dont 4.000 à usage professionnel. Des consortiums regroupant notamment industriels et laboratoires ont répondu à un appel à projets du SGDSN pour détecter et neutraliser des drones potentiellement malveillants. L’armée de l’air française a également fait l’acquisition d’aigles capables d’intercepter et de neutraliser des drones dans des zones sensibles, avait annoncé le 17 novembre le général Jean-Christophe Zimmermann.

Selon le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier, une quarantaine de survols de sites sensibles ou de périmètres interdits de survol et ayant fait l’objet de procédure d’enquête ou judiciaire ont lieu chaque année depuis 2014. Et si dans la plupart des cas, il s’agit d’usage maladroit sans intention maligne, « on voit bien que le drone peut être utilisé à des fins malveillantes », c’est-à-dire « la possibilité qu’un drone soit utilisé pour provoquer un attentat », avait-il souligné à la mi-novembre.

Une question que je me pose ?  Comment ça marche avec un drone roulant télépiloté et potentiellement piégé ?

Source: http://actu.orange.fr/france/terrorisme-les-drones-inquietent-les-autorites-CNT000000xY1o9.html

Les outils Français de lutte anti-drone

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Après deux ans de développement tambour battant, de nombreuses technologies de lutte anti-drones ont été présentées à la presse vendredi 18 novembre 2016.

 
DÉMONSTRATIONS. Vendredi 18 novembre 2016, sur la base aérienne de Villacoublay au sud-ouest de Paris, un pilote de drone fait décoller sa machine. L’engin s’élève dans les airs et s’éloigne doucement vers le fond du tarmac. « Maintenant, imaginez qu’il s’agisse d’un drone paparazzi, commente une voix dans les hauts-parleurs. Nous allons donc couper la liaison vidéo ». Pas évident de savoir lequel des nombreux dispositifs déployés sur le bord de la piste ou montés sur la camionnette postée à quelques dizaines de mètres de là entre alors en action, mais le pilote quitte soudain son écran des yeux pour poursuivre le pilotage de sa machine à vue. « Maintenant, nous allons couper les transmission ! » poursuit la voix du haut-parleur. Une seconde plus tard, le pilote soulève sa télécommande et en actionne ostensiblement les joysticks devant le parterre de journalistes. Dans les airs, sa machine ne répond effectivement plus aux injonctions. Elle flotte un instant avant de descendre progressivement vers le sol où elle se posera délicatement. « En fait, tout dépend des modèles de drones » nous expliquera plus tard Nicolas Vellas, directeur général de la société MC2 Technologie. « Certaines machines bas de gamme tombent comme des pierres lorsque la transmission est coupée. D’autres réduisent progressivement la vitesse de leurs rotors afin de se poser, tandis que certaines déclenchent une procédure de retour automatique à leur point de départ« . Voir les solutions proposées par UP-Tech Recherches et Développement Drone.

En 2014, les drones apparaissent soudain comme une menace potentielle

Cette démonstration plutôt convaincante de plusieurs procédés de détection, d’identification et de neutralisation des drones civils était organisée par le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Elle était l’occasion de faire le point sur l’avancement et l’intégration de « nombreuses briques technologiques » développées en un temps record, suite aux incidents survenus fin 2014. En effet, il y a tout juste deux ans, une vague de survols sauvages au-dessus de centrales nucléaires, de bases militaires ou de sites urbains sensibles par des drones avait semé le trouble dans l’hexagone. Petits, rapides, discrets, bon marché et capables d’emporter dans les airs une petite charge (quelques kilos), les drones sont soudain apparus comme une menace potentielle. À plus forte raison que leur marché connait une véritable explosion. « Il y aurait en France un parc d’environ 400.000 drones de loisirs, chiffre Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Et il s’en vend chaque année environ 100.000 dans l’hexagone« . Ces drones représentent effectivement, de par leur démocratisation, une menace protéiforme. Outre l’atteinte que ces caméras volantes peuvent constituer à la vie privée, elles peuvent également occasionner des blessures si d’aventure leur pilote en perd le contrôle au-dessus d’une zone peuplée ou en cas de collision avec un avion ou un hélicoptère. Dernier incident en date : le 14 novembre 2016, un avion de ligne canadien a dû effectuer une manoeuvre d’évitement en urgence pour esquiver ce qui ressemblait fortement à un drone sur une trajectoire de collision avec l’appareil. De plus, si ces machines peuvent transporter avec vélocité une caméra, elles peuvent potentiellement faire de même avec une petite charge explosive ou un agent biologique dangereux. L’État islamique ou le Hezbollah ont d’ailleurs déjà utilisé des drones civils artisanalement militarisés.

Pour parer ce type de menace, un appel à projet « flash » avait été lancé. Après analyse des 24 dossiers de candidatures, trois solutions se sont partagées un financement de 1,5 million d’euros. Il s’agit des projet Boréades, Angelas et SPID. Leur objectif : mettre en place en 12 à 18 mois des démonstrateurs technologiques opérationnels capables de sécuriser des zones sensibles vis-à-vis des drones aériens. Ces projets se sont achevés fin octobre 2016 avec un degré d’avancement suffisant pour déboucher sur la mise sur le marché de certains produits. En voici quelques un, parmi ceux présentés durant cette démonstration :

  • Fusil brouilleur

    Mis au point par MC2 technologies, ce dispositif anti-drone sera commercialisé entre 20.000 et 30.000 euros. Il est capable de neutralise un drone à vue avec une portée maximale de 300m. Il peut brouiller la radio, les vidéos ainsi que la ligne GPS des drones. Il pèse une dizaine de kilos et son autonomie de 8h.

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  • Bulle de détection 

    C’est un dispositif sert à filmer à 360°. Le jour grâce à 2 caméras optique et une caméra infrarouge qui permet de repérer la chaleur dégagée par les moteurs et la batterie des drones et ce même la nuit.  Ce dispositif ant-drone à une portée de 300m et son tarif est approximativement de 300.000 euros. Sa portée peuvent être accrues par l’adjonction d’un radar, d’une tourelle de visée, ou d’un dispositif de « neutralisation électromagnétique ».

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  • Dispositif de leurrage GPS

    Ce système est conçu pour agir de trois manières différentes pour désorienter le drone à neutraliser: brouiller les transmissions entre la machine et la télécommande, le hacker afin d’en prendre le contrôle ,le tromper sur sa position réelle en lui envoyant de fausses coordonnées GPS. Spectracom, partenaire du projet Boréades à utilisé cette dernière technique. Il est pour l’instant interdit sur le marché. Les dangers qu’il représente par rapport à la sécurité des itinéraires aériens échappent encore au contrôle des développeurs.

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  • Identification audio

    Voici un dispositif anti-drone qui permet de détecter les flux acoustiques émis par le drone à intercepter. Cinq micros directionnels orientés selon les trois dimensions , un traitement du signal permettent d’indentifier le type de machines et de sa phase de vol (décollage, atterrissage, vol stationnaire…). Son inconvénient est que dans un milieu venté et bruyant, il faut en utiliser plusieurs.indentification audio anti-drone drone

 

Source: http://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/drones/le-sgdsn-et-l-anr-presentent-leur-arsenal-de-lutte-anti-drones_108262 – Erwan Lecomte / Sciences et Avenir